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Signature authentique ou équivalent et coordonnées personnelles du/de la titulaire des droits de propriété supposés violés, ou de la personne autorisée pour agir à titre du/de la titulaire des droits de propriété supposés violés. La personne autorisée devra fournir le titre ou l’accréditation de représentation du/de la titulaire des droits de propriété supposés enfreints.

Description détaillée et complète des contenus protégés par les droits de propriété supposés violés, l’emplacement exact occupé dans le site web et en fournir la documentation accréditive.

Déclaration expresse de la part du réclamant ou de la réclamante de que l’utilisation des contenus s’est fait sans le consentement du/de la titulaire des droits de propriété supposés enfreints.

Déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant ou de la réclamante de que l’information fournie dans la notification est exacte et l’utilisation de certains contenus et produits du site web porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, industrielle, de brevets ou marques.

Toutes ces informations doivent se faire parvenir à: woodyline.fr@gmail.com

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