Disponible à travers différents produits dont l’huile est l’un des plus répandus, le CBD est trop souvent assimilé au cannabis, tiré comme lui du chanvre. En France, le cadre juridique entre CBD et cannabis n’est pourtant pas le même, la vente et la publicité de ce dernier étant prohibées. Or, que dit la loi au sujet de l’huile de CBD ?
Les vertus de l’huile de CBD
Connu sous le nom de CBD, le cannabidiol est l’une des nombreuses molécules extraites de la plante du chanvre. La découverte de ses nombreuses vertus a fait naître très tôt la question de sa commercialisation et, bien sûr, de sa législation. Le parallèle avec le cannabis, issu de la même plante, oblige à souligner les différences. L’effet psychotrope du cannabis est dû à la forte présence d’une autre molécule, le THC. Le CBD se distingue quant à lui par une teneur en THC très faible, voire nulle.
En conséquence, l’huile de CBD ne provoque pas ce phénomène d’addiction qui caractérise les produits stupéfiants. Ses propriétés sont au contraire reconnues comme bénéfiques à la santé. Sans être défini comme un médicament, il possède néanmoins un pouvoir apaisant contre les inflammations, favorise la relaxation et soulage certaines douleurs. Les points de vente proposant de l’huile de CBD se multiplient en France, mais la diffusion de ce produit par voie publicitaire demeure discrète. Vendre ou promouvoir le CBD est-il ou non légal ? Revenons sur le contexte.
Une législation qui évolue
La position de l’État, au sujet de la culture, la vente et la consommation du CBD, vient couronner un parcours judiciaire qui débute en 2014. Dans le cadre des poursuites lancées contre la première société ayant commercialisé du CBD, la Cour de Justice de l’Union Européenne a fini par rendre son verdict en 2020 : le cannabidiol n’est pas un produit stupéfiant. Suite à cette décision, le 30 décembre 2021, c’est l’État français qui a publié un arrêté autorisant le commerce du CBD sous forme d’extraits, à la condition que le taux de THC n’excède pas 0,3 %.
Cette autorisation a même été élargie un an plus tard aux fleurs et feuilles de chanvre, par décision du Conseil d’État. La vente et la consommation d’huile de CBD sont donc parfaitement admises par la loi en France. La porte est donc ouverte pour assurer la communication autour de ce produit encore mal connu. Si le commerce est légal, qu’en est-il précisément pour la publicité ?
L’huile de CBD, une publicité prudente
Malgré le caractère légal des produits à base de CBD établi par le droit français, la promotion qui en est faite n’est pas exempte de restrictions. Celles-ci imposent en premier de proscrire tout amalgame avec le cannabis ou d’autres extraits de chanvre classés parmi les stupéfiants. Ainsi, le message publicitaire doit être clair sur cette distinction et ne jamais inciter les consommateurs à se tourner vers ces produits dangereux.
Dans une campagne de communication, une attention scrupuleuse sera également apportée aux effets de l’huile de CBD sur la santé. Les recherches sur ce sujet sont récentes et le message doit s’appuyer sur des preuves scientifiques fiables. Les arguments de vente se cantonneront donc à mettre l’accent sur les propriétés apaisantes de l’huile de CBD, sans jamais suggérer que ce produit puisse être considéré comme un médicament.
Par principe de précaution, la France interdit la vente de CBD aux personnes mineures. Tout comme la réglementation sur l’alcool, celle qui touche le cannabidiol précise donc que les personnes de moins de dix-huit ans sont exclues de toute prospection publicitaire. Le contenu mis en scène dans le but de vendre du CBD ne doit en aucun cas faire référence à l’univers des enfants. De même, le lieu d’affichage ou les canaux de diffusion devront se tenir éloignés de cette cible.
Enfin, la plus grande transparence est de mise dans les informations données, quel qu’en soit le support. Emballage et étiquetage de l’huile de CBD doivent respecter les exigences de traçabilité des produits. Le taux de THC sera clairement indiqué, de même que l’absence d’effets psychotropes. D’autres précautions seront les bienvenues, telles qu’une mise en garde en cas de grossesse ou d’allaitement, le manque de recul sur d’éventuels effets indésirables du cannabidiol obligeant à observer une certaine réserve.
Que faut-il retenir ?
La commercialisation du CBD est aujourd’hui bien encadrée par la loi française qui préfère demeurer prudente. Si vendre de l’huile de CBD au public majeur est autorisé, en faire la promotion exige toutefois d’écarter tout ce qui peut créer une confusion avec les produits illicites. Les connaissances liées au cannabidiol demanderont sans doute à être approfondies pour que la réglementation évolue le cas échéant vers un assouplissement. En attendant, vous pouvez profiter des nombreuses qualités de l’huile de CBD « broad spectrum » que vous procure la boutique en ligne natukanachanvre.com : un produit bienfaisant, sans aucun risque d’addiction et… parfaitement légal !
Quelles sont les réglementations entourant la publicité et la vente d’huile de CBD en France ?
Disponible à travers différents produits dont l’huile est l’un des plus répandus, le CBD est trop souvent assimilé au cannabis, tiré comme lui du chanvre. En France, le cadre juridique entre CBD et cannabis n’est pourtant pas le même, la vente et la publicité de ce dernier étant prohibées. Or, que dit la loi au sujet de l’huile de CBD ?
Les vertus de l’huile de CBD
Connu sous le nom de CBD, le cannabidiol est l’une des nombreuses molécules extraites de la plante du chanvre. La découverte de ses nombreuses vertus a fait naître très tôt la question de sa commercialisation et, bien sûr, de sa législation. Le parallèle avec le cannabis, issu de la même plante, oblige à souligner les différences. L’effet psychotrope du cannabis est dû à la forte présence d’une autre molécule, le THC. Le CBD se distingue quant à lui par une teneur en THC très faible, voire nulle.
En conséquence, l’huile de CBD ne provoque pas ce phénomène d’addiction qui caractérise les produits stupéfiants. Ses propriétés sont au contraire reconnues comme bénéfiques à la santé. Sans être défini comme un médicament, il possède néanmoins un pouvoir apaisant contre les inflammations, favorise la relaxation et soulage certaines douleurs. Les points de vente proposant de l’huile de CBD se multiplient en France, mais la diffusion de ce produit par voie publicitaire demeure discrète. Vendre ou promouvoir le CBD est-il ou non légal ? Revenons sur le contexte.
Une législation qui évolue
La position de l’État, au sujet de la culture, la vente et la consommation du CBD, vient couronner un parcours judiciaire qui débute en 2014. Dans le cadre des poursuites lancées contre la première société ayant commercialisé du CBD, la Cour de Justice de l’Union Européenne a fini par rendre son verdict en 2020 : le cannabidiol n’est pas un produit stupéfiant. Suite à cette décision, le 30 décembre 2021, c’est l’État français qui a publié un arrêté autorisant le commerce du CBD sous forme d’extraits, à la condition que le taux de THC n’excède pas 0,3 %.
Cette autorisation a même été élargie un an plus tard aux fleurs et feuilles de chanvre, par décision du Conseil d’État. La vente et la consommation d’huile de CBD sont donc parfaitement admises par la loi en France. La porte est donc ouverte pour assurer la communication autour de ce produit encore mal connu. Si le commerce est légal, qu’en est-il précisément pour la publicité ?
L’huile de CBD, une publicité prudente
Malgré le caractère légal des produits à base de CBD établi par le droit français, la promotion qui en est faite n’est pas exempte de restrictions. Celles-ci imposent en premier de proscrire tout amalgame avec le cannabis ou d’autres extraits de chanvre classés parmi les stupéfiants. Ainsi, le message publicitaire doit être clair sur cette distinction et ne jamais inciter les consommateurs à se tourner vers ces produits dangereux.
Dans une campagne de communication, une attention scrupuleuse sera également apportée aux effets de l’huile de CBD sur la santé. Les recherches sur ce sujet sont récentes et le message doit s’appuyer sur des preuves scientifiques fiables. Les arguments de vente se cantonneront donc à mettre l’accent sur les propriétés apaisantes de l’huile de CBD, sans jamais suggérer que ce produit puisse être considéré comme un médicament.
Par principe de précaution, la France interdit la vente de CBD aux personnes mineures. Tout comme la réglementation sur l’alcool, celle qui touche le cannabidiol précise donc que les personnes de moins de dix-huit ans sont exclues de toute prospection publicitaire. Le contenu mis en scène dans le but de vendre du CBD ne doit en aucun cas faire référence à l’univers des enfants. De même, le lieu d’affichage ou les canaux de diffusion devront se tenir éloignés de cette cible.
Enfin, la plus grande transparence est de mise dans les informations données, quel qu’en soit le support. Emballage et étiquetage de l’huile de CBD doivent respecter les exigences de traçabilité des produits. Le taux de THC sera clairement indiqué, de même que l’absence d’effets psychotropes. D’autres précautions seront les bienvenues, telles qu’une mise en garde en cas de grossesse ou d’allaitement, le manque de recul sur d’éventuels effets indésirables du cannabidiol obligeant à observer une certaine réserve.
Que faut-il retenir ?
La commercialisation du CBD est aujourd’hui bien encadrée par la loi française qui préfère demeurer prudente. Si vendre de l’huile de CBD au public majeur est autorisé, en faire la promotion exige toutefois d’écarter tout ce qui peut créer une confusion avec les produits illicites. Les connaissances liées au cannabidiol demanderont sans doute à être approfondies pour que la réglementation évolue le cas échéant vers un assouplissement. En attendant, vous pouvez profiter des nombreuses qualités de l’huile de CBD « broad spectrum » que vous procure la boutique en ligne natukanachanvre.com : un produit bienfaisant, sans aucun risque d’addiction et… parfaitement légal !