Régulation du CBD : le coût de la non-conformité 

Le CBD, ou cannabidiol, est un composé bénéfique du chanvre, de plus en plus populaire pour ses propriétés thérapeutiques et apaisantes.

Cette molécule cannabique attire un nombre croissant de consommateurs, mais aussi de fabricants qui proposent une gamme variée de produits faits à base de cannabidiol, tels que l’huile de CBD, les gélules de CBD ou encore les tisanes de CBD.

Toutefois, en France, la régulation entourant le CBD est complexe, stricte et évolue au rythme des avancées scientifiques sur les composants du cannabis.

Cet article examine la régulation actuelle du CBD en France et présente les conséquences de la non-conformité pour les acteurs du marché.

Régulation CBD : le cadre réglementaire français

Avec la croissance rapide que connaît le secteur du CBD, il est nécessaire de réguler cette industrie afin de garantir la qualité et la sécurité des produits dérivés du cannabidiol. Cette régulation se matérialise par la mise en place de normes sanitaires et de dispositions légales rigoureuses et évolutives. Trois références peuvent être citées ici : 

L’ANSM

L’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) est l’autorité sanitaire compétente en matière de régulation du CBD en France, tout comme la FDA (Food and Drug Administration) aux États-Unis.

Cet organisme mesure régulièrement l’évolution du rapport bénéfice/risque des cannabinoïdes (molécules extraites du cannabis) et participe à l’ajustement du cadre légal entourant la production et la distribution des dérivés cannabiques. 

C’est dans cette perspective que l’ANSM a inscrit le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) ainsi que certains de ses analogues (le HHC, par exemple) sur la liste des produits stupéfiants, interdits à la vente et à la consommation en France, en raison de leurs effets psychoactifs. 

Le CBD, quant à lui, est autorisé, mais sous certaines conditions strictes… afin d’assurer la protection des consommateurs et de créer un environnement sûr et fiable pour le marché du cannabidiol. 

Le Code de la santé publique 

Le Code de la santé publique détermine la situation juridique du cannabis sur le territoire français. Ce texte législatif prévoit dans son article R. 5132-86-1 que : « la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation, à des fins industrielles et commerciales, de variétés de Cannabis sativa L. dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés sont autorisées ». 

L’arrêté du 30 décembre 2021, pris pour son application, fixe à 0,30 %, la teneur maximale en THC de ces variétés et dispose que seules les variétés de chanvre inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France sont concernées.

L’interdiction de vente, qui touchait autrefois les fleurs et les feuilles de chanvre riches en CBD, a été annulée par le Conseil d’État. Il est donc permis de vendre et d’utiliser ces matières végétales. 

Par contre, le législateur français dispose que les produits contenant du CBD « ne peuvent revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité ».

Il avertit également contre toutes tentatives visant à entretenir une confusion entre le cannabis et le CBD dans le but de faire la promotion du cannabis.

Les normes européennes 

Les normes européennes constituent aussi des lois en matière de régulation du CBD. D’ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se réserve le droit de rappeler le gouvernement français à l’ordre sur sa politique relative au cannabis et à ses composants, comme ce fut le cas dans l’affaire dite Kanavape. 

Les normes européennes comprennent :

• La réglementation sur les médicaments : les produits au CBD présentés comme médicaments doivent s’inscrire dans le cadre juridique applicable aux médicaments dans l’Union européenne. Cela passe par le respect des prescriptions relatives à l’autorisation de mise sur le marché, à la pharmacovigilance et à la publicité. 
• La réglementation sur les produits alimentaires : les produits alimentaires au CBD (boissons, bonbons, barres de céréales…) ou les compléments alimentaires doivent respecter les normes de sécurité, d’étiquetage et de composition européennes concernant les produits destinés à l’alimentation.
• La réglementation sur les cosmétiques : de la même façon, les produits au CBD à application topique (baumes, pommades) doivent être conformes au règlement (CE) 1223/2009 sur les produits cosmétiques.

En résumé, pour éviter les conséquences liées à la non-conformité, les acteurs du marché du CBD doivent s’assurer que les produits proposés sont conformes à la législation sur le pourcentage en THC, effectuer des tests de laboratoire pour vérifier cette conformité, s’abstenir de toutes allégations thérapeutiques non autorisées, et respecter les normes européennes.

Ils doivent également suivre de près l’évolution de la réglementation, en se tenant informés des décisions juridiques et des avis des organismes compétents.

Le coût de la non-conformité

Les fabricants et distributeurs de produits faits à base de cannabidiol ne respectant pas de façon scrupuleuse la réglementation sur le CBD s’exposent à des sanctions pénales, administratives et pécuniaires.

Selon l’article L. 3421-4 du Code de la santé publique, la commercialisation de produits contenant du CBD non conforme peut entraîner une amende substantielle de 75 000 euros et un emprisonnent de 5 ans. Les autorités compétentes peuvent par ailleurs saisir les articles non conformes et les détruire, ce qui entraînerait une perte financière significative. 

La non-conformité aux réglementations en vigueur peut de plus avoir des répercussions négatives sur la crédibilité et la réputation des fabricants et des distributeurs auprès des consommateurs, et par conséquent menacer la pérennité de leur activité.

Du côté des acheteurs, cela peut provoquer des risques importants pour la santé.

Conclusion 

La régulation du CBD est cruciale pour garantir la sécurité des procédés d’extraction du cannabidiol et la qualité des produits finis. L’ANSM joue un rôle déterminant dans la mise en place des normes visant à réglementer ce marché en pleine expansion. Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions pénales, civiles ou administratives pour les acteurs du secteur, qu’il s’agisse de fabricants ou de distributeurs. Ces acteurs doivent ainsi s’assurer de la conformité de leurs produits et respecter les normes sanitaires établies. Les consommateurs doivent aussi se méfier des produits contrefaits ou de mauvaise qualité, qui peuvent compromettre leur santé et leur sécurité.